Achats, cosmétiques et abonnements

1. Produits numériques proposés

• Cosmétiques de profil : thèmes, cadres, effets, badges ou éléments visuels sans valeur monétaire réelle.
• Fonctions supplémentaires : options numériques ajoutant des capacités clairement décrites avant achat.
• Abonnements : accès récurrent à un ensemble de fonctions ou avantages maintenus pendant la période payée.

2. Information avant achat

L’écran de vente indiquera le produit, son prix toutes taxes comprises lorsque applicable, la fréquence de facturation, la durée, les avantages, les restrictions, le caractère automatique du renouvellement et la manière de résilier. Une validation explicite sera demandée par la plateforme de paiement.

3. Paiement par le magasin d’applications

Les achats numériques réalisés dans l’application Android distribuée par Google Play utiliseront le système de facturation autorisé par Google Play, sauf programme ou exception applicable. Sur iOS, les achats utiliseront le système autorisé par Apple. Le magasin peut être chargé de l’encaissement, des taxes, de la facture, de l’historique et de certains remboursements. Ses propres conditions s’appliquent. Sphely ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire lorsque le magasin traite le paiement.

Pour l’application iOS, consultez également le contrat de licence standard Apple (EULA).

4. Abonnements et résiliation

Sauf indication contraire avant paiement, un abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu’à sa résiliation. Il peut être géré et annulé depuis les réglages du compte Google Play ou Apple utilisés pour l’achat. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; l’accès reste généralement disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée, sous réserve du droit applicable et des règles du magasin.

5. Licence sur les cosmétiques

Un achat accorde un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser l’élément dans Sphely. Un cosmétique n’est ni une monnaie, ni un actif, ni un droit de propriété sur le logiciel : il n’a pas de valeur de rachat, ne produit pas d’intérêt et ne peut pas être revendu ou transféré entre comptes sauf fonction expressément prévue.

6. Rétractation, conformité et remboursements

Les droits impératifs du consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, restent applicables. Lorsque l’exécution immédiate d’un contenu numérique exige votre accord exprès et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ces éléments seront recueillis avant la fourniture. Pour un achat géré par un magasin, la demande de remboursement doit d’abord suivre son parcours. Vous pouvez ensuite contacter [email protected] si le produit n’est pas fourni ou reste non conforme.

7. Prix et modifications

Les prix peuvent varier selon le pays, les taxes et le magasin. Un changement de prix d’abonnement ne s’appliquera qu’aux échéances futures, après l’information ou l’accord exigé par la plateforme et la loi. Une fonction essentielle annoncée comme comprise pendant une période payée ne sera pas retirée sans solution conforme aux droits du consommateur.

8. Compte, restauration et sanctions

Les achats sont liés au compte du magasin et au compte Sphely associés. Une fonction de restauration est disponible dans Paramètres → Abonnement lorsque la plateforme le permet. Supprimer le compte peut faire perdre l’accès aux éléments qui lui sont attachés, mais ne résilie pas un abonnement actif auprès d’Apple ou Google : celui-ci doit être annulé séparément dans le magasin concerné. Une suspension pour violation grave peut limiter l’utilisation, sans priver l’utilisateur des remboursements ou recours imposés par la loi.

9. Mineurs et assistance

Un mineur doit obtenir l’autorisation de son représentant légal lorsqu’elle est requise et utiliser les contrôles parentaux du magasin. Pour toute question, contactez [email protected]. Ces conditions complètent les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.